1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’encadrer les relations entre Armonya Services, auto-entreprise représentée par Chedlye JOASSAINT, et toute personne physique souhaitant bénéficier des prestations proposées : conciergerie privée, assistance au quotidien, accompagnement administratif, impression de documents, recherche de prestataires et services relevant du Service à la Personne (SAP).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Armonya Services propose notamment :

• Conciergerie privée (réservations, recherches, organisation simple, suivi de demandes…)
• Assistance au quotidien (planification, rappels, démarches simples, achats spécifiques…)
• Accompagnement administratif (tri, classement, rédaction, formalités simples, impression de documents)
• Services relevant du SAP (selon la réglementation en vigueur)

Armonya se réserve le droit de modifier ou d’ajuster son offre à tout moment.

3. Commande et fonctionnement

Toute prestation doit être :

• demandée par téléphone, email ou via le formulaire de contact
• confirmée par Armonya Services
• éventuellement accompagnée d’un devis selon la nature de la mission

La mission débute uniquement après validation par les deux parties.

Armonya se réserve le droit de refuser une demande ne correspondant pas à ses compétences, sa disponibilité ou au cadre légal du SAP.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être proposés :

• à l’heure,
• à la mission,
• sous forme de forfaits ou d’abonnements.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué reste celui validé lors de la commande.

Certaines prestations peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux liés au SAP. Armonya fournit alors les justificatifs nécessaires.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• par virement bancaire,
• par chèque,
• par carte bancaire (si disponible),
• ou en espèces dans la limite légale.

Le paiement est dû à la fin de chaque prestation ou selon les modalités précisées dans le devis.

En cas de retard de paiement, des frais pourront être appliqués conformément à la réglementation en vigueur.

6. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au moins 24h à l’avance.
À défaut, la prestation pourra être facturée en totalité ou partiellement.

Armonya se réserve le droit de reporter une intervention pour cas de force majeure, indisponibilité ou raison indépendante de sa volonté.

7. Obligations et responsabilités

Armonya Services s’engage à :

• fournir les prestations avec professionnalisme, confidentialité et diligence
• informer le client en cas d’impossibilité d’exécuter une mission
• agir dans le cadre légal des services à la personne.

La responsabilité d’Armonya ne peut être engagée en cas :

• de données incorrectes communiquées par le client
• d’utilisation inappropriée des documents imprimés ou remis
• de retard dû à un tiers (prestataires, administrations, etc.)
• de force majeure.

8. Confidentialité

Toutes les informations confiées à Armonya Services sont strictement confidentielles.
Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à un tiers sans accord préalable du client, sauf obligation légale.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (identité, coordonnées, documents…) sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, sur simple demande.

10. Avantages fiscaux – SAP

Certaines prestations peuvent donner droit à un crédit ou une réduction d’impôt selon les règles applicables au SAP.
Le client est responsable de vérifier son éligibilité.
Armonya délivrera les attestations nécessaires si la prestation entre dans le cadre légal du SAP.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus créés, mis en page ou fournis par Armonya Services restent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.